Détention préventive prolongée : Le MJSP rappelle aux Commissaires du gouvernement leur obligation

Détention préventive prolongée : Le MJSP rappelle aux Commissaires du gouvernement leur obligation

La détention préventive semble préoccupée la titulaire du ministère de la justice et de la sécurité publique, qui enjoint aux chefs des parquets de faire œuvre qui vaille afin de résoudre ce problème et décongestionner les centres carcéraux. En effet, dans une circulaire publiée en date du 1er décembre 2022, le ministère de la justice et de la sécurité publique rappelle aux commissaires du gouvernement des dix-huit juridictions du pays, l’obligation qui leur est faite de lutter efficacement contre la détention préventive prolongée.

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« Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, face à la situation dégradante et inhumaine des détenus dans les différents centres carcéraux du Pays :
1- Rappelle aux chefs des Parquets et leurs Substituts l’obligation qui leur est faite de visiter régulièrement les Prisons, les Maisons d’Arrêt et de Justice, de veiller à ce que ces milieux soient sûrs, propres, et tels que la santé des prisonniers ne puisse être aucunement altérée. De veiller à ce que la nourriture de ces derniers soit suffisante et saine, ce, conformément aux dispositions des articles 442, 447, 448 du Code d’instruction criminelle en vigueur. 2-Enjoint aux Commissaires du Gouvernement d’exiger globalement un quota de dix (10) réquisitoires et actes d’accusation mensuellement de chaque Substitut affecté à son Parquet, au prorata des dossiers en souffrance dans chaque Juridiction et de soumettre un rapport mensuel au Ministère suivant la forme annexée à la présente Circulaire tenant lieu aussi d’indicateur d’évaluation de performance.

« Le non-respect de cette Circulaire sera considéré comme un manquement au devoir et entrainera telles conséquences que de Droit », indique le MJSP.

Soulignons que ces injonctions faites aux commissaires du gouvernement de nature à lutter contre la détention préventive prolongée interviennent dans un contexte marqué par la fin de mandats de beaucoup de juges. Face à cette situation, plus d’un se demandent comment lutter contre la détention préventive prolongée si le mandat des membres de l’ordre judiciaire touchent à sa fin ?

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